Conditions Générales de Vente

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Identification : EARL A MON SENS 
Raison sociale : EARL 
Nom Prénom du  responsable : VIALET Lyvann 

Siège social : 550 route de la mare 71470 Montpont en bresse 
téléphone : 0614161994
E-mail:contact@a-mon-sens.com
Site web : www.amonsens.com
Siret : 
Code APE/NAF : 0128Z

Conditions générales de vente en ligne
Le site est la propriété de l’entreprise de Lyvann VIALET  en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1)    Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre A Mon Sens et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2)     Aire géographique
A Mon Sens expédie ses produits en France Métropolitaine 

3)    Choix des produits
L’acheteur est seul responsable de ses choix. Préalablement à sa validation de commande, l’acheteur a pu prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques. En outre, l’acheteur connaissant seul ses besoins et obligations est seul juge des produits qu’il utilise. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil professionnel.

4)     Paiement et Prix

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.
Les prix sont exprimés en euros TTC, Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.
Lyvann Vialet ,gérant de l’entreprise A Mon Sens se réserve le droit  de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de validation de la commande sera  applicable à l’acheteur sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

5)    Commande
Les commandes se réalise sur le site de e-commerce www.a-mon-sens.com

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmerons alors  l’acceptation de la commande à l’acheteur à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. 

A Mon Sens se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tous les frais engagés par A Mon Sens pour la réexpédition des produits seront à la charge de l’acheteur.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– Vérifier sa commande, 
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– Valider sa commande et son règlement. 
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur  en sera informé au plus vite par mail.
En aucun cas, Lyvann VIALET gérant de A MON SENS  ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande pour les raisons suivantes : rupture de stock, indisponibilité du produit, retard de livraison de ses fournisseurs, grèves, perturbations, catastrophe naturelle, guerre, incendie, accident, cas de force majeure en général.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Lyvann VIALET comme nulle et non avenue.

 

6)    Livraisons
Les commandes confirmées par A MON SENS  sont généralement  traitées sous une semaine, sauf jours fériés. Les commandes reçues entre le Vendredi et  le dimanche soir sont généralement  traitées le lundi, sauf jour férié.  Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En tout état de cause, après la confirmation de la commande, A MON SENS  s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées sous réserve des stocks disponibles dans un délai de 7 jours ouvrés.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai. L’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut-être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. L’acheteur ne règle alors qu’une seule livraison. Si l’acheteur souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi  48 h sans signature. Ce service est fiable et rapide, 3 à 5 jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui en cas d’avaries, pertes ou vols devra exercer son recours contre le transporteur, seul responsable.
Faute de respect des procédures exposées ci-après, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée par Lyvann VIALET , gérant de la société .

1)    L’acheteur est tenu de vérifier l’aspect du colis avant de signer le récépissé du facteur ou du livreur. Si celui-ci est ouvert ou endommagé ou si l’acheteur a le moindre doute, il doit ouvrir et contrôler l’intérieur du colis en présence du facteur. Si des articles sont endommagés ou manquants, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et indiquer sur le bordereau de livraison de la poste des réserves manuscrites, détaillées, datées, explicites (colis refusé pour le motif …) et signer ce bordereau ainsi que demander à la poste le renvoi du colis à son expéditeur « A MON SENS ». Si le colis a été remis dans la boite à lettres de l’acheteur et que celui-ci a le moindre doute au vu de l’état du colis, l’acheteur ne doit pas ouvrir le colis mais se rendre, sans délai,  à son  bureau de poste, et suivre la même procédure en présence d’un agent de la Poste. Contacter ensuite A MON SENS par mail et sous 48h a l’adresse suivante contact@a-mon-sens.com. 

2)    En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra  le signaler par mail à contact@a-mon-sens.com. , afin de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo ne sera acceptée par Lyvann VIALET gérant de A MON SENS au-delà d’un mois après expédition. Aucune contestation de retard de livraison concernant un colissimo ne donnera lieu à une indemnisation .

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents,  l’impossibilité d’être approvisionné et tout cas de force majeur en général. 

7)    Rétractation 
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles, pour retourner à ses frais, les produits commandés.

Les produits doivent impérativement être retournés à A MON SENS dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine intact.
LES ARTICLES RETOURNES EN MAUVAIS ETAT NE SONT PAS REPRIS ET NE SONT PAS REMBOURSES. 

Quand un acheteur retourne un produit, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. 

A réception du produit retourné et jugé conforme par A MON SENS, celui-ci remboursera l’acheteur par chèque bancaire au plus tard dans un délai de trente jours suivant la réception de l’article.

8)    Procédure de Retour 
Afin d’éviter toute erreur d’identification, tout retour devra être au préalable signalé au vendeur par mail à contact@a-mon-sens.com.  afin qu’un numéro de retour lui soit attribué. 

Glisser dans le colis, sur papier libre, ce numéro de retour ainsi que vos nom, prénom et adresse et adresser votre colis soigneusement emballé à l’adresse suivante :
A MON SENS
550 ROUTE DE LA MARE 

71470 MONTPONT EN BRESSE

9) Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 

 

10)    Responsabilité et litige
Le présent contrat est soumis au droit français. 
A MON SENS  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement,  d’une mauvaise manipulation des produits commercialisés ou du non respect des indications figurant sur les produits ou emballages de ces produits. A MON SENS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Lyvann VIALET gérant de A MON SENS  dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de commerce de Chalon sur Saône 71 est seul compétent.

11)    Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rétractation et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de A MON SENS. De plus A MON SENS  s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnés de ses acheteurs à un tiers.

12)    Archivage – Preuve
A MON SENS  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

13)    Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.